Lors de l’utilisation de la Toolbox, des factures sont automatiquement générées pour le forfait et les extensions contractés. Ces factures sont au format PDF et peuvent être consultées à tout moment dans la Toolbox sous l’option de menu « Factures ». Ces factures répondent à toutes les exigences formelles et légales des autorités fiscales allemandes.
Période de facturation
Les factures de la Toolbox sont automatiquement créées le premier jour de la période de facturation pour les forfaits et extensions contractées. Les mises à jour sont effectuées immédiatement. Les déclassements et les annulations se font à la fin de la période de facturation.
Modalités de paiement
En ce qui concerne les méthodes de paiement, SISTRIX propose deux méthodes disponibles pour régler les factures :
- Mandat de prélèvement SEPA
- Carte de crédit
Dans les deux cas, les montants dus sont automatiquement débités du compte ou de la carte de crédit spécifiés. Les factures payées de cette manière sont marquées comme payées dans l’aperçu des factures de la Toolbox.
Les données relatives aux cartes de crédit sont gérées et stockées exclusivement par notre partenaire de facturation Stripe. Nous n’avons pas nous-mêmes accès aux informations relatives aux cartes de crédit.
Nous ne pouvons proposer le paiement sur facture que dans des circonstances spécifiques. Dans ce cas, veuillez contacter notre service client.
Devises
Toutes les factures sont émises en euros.
La facturation en dollars américains, en livres sterling, en francs suisses et en yens japonais est possible dans le cadre de l’offre Entreprise.
Remises
Chez SISTRIX, tous les clients paient le même prix pour le même service. Notre objectif est de proposer à chaque client le meilleur logiciel possible au meilleur prix. C’est pourquoi nous traitons tous les clients de la même manière : vous payez le même prix pour le même service que tous les autres clients. Nous ne pouvons donc pas accorder de remises individuelles.
Calcul de la TVA
En tant qu’entreprise ayant son siège social en Allemagne, nous appliquons les règles suivantes pour le calcul de la taxe sur la valeur ajoutée :
- Les clients d’Allemagne se voient facturer une TVA de 19 % (du 01.07 au 31.12.2020 : 16 %).
- Les clients de l’Union européenne qui fournissent un numéro d’identification de TVA valide lors de leur achat recevront des factures sans TVA allemande en utilisant la procédure d’autoliquidation. Aucun numéro de TVA ne peut être indiqué rétroactivement sur les factures déjà émises – cela n’est possible que pour les prochaines factures.
- Les clients du reste du monde reçoivent des factures sans TVA allemande. Dans certains cas, nous aurons besoin d’un justificatif du siège de l’entreprise.
Changement d’adresse de facturation
VVous pouvez modifier vous-même l’adresse de facturation dans la Toolbox. Sur la page « Factures », cliquez sur « Changer les données de facturation » dans la section « Informations de facturation ». Les modifications sont appliquées immédiatement et prises en compte pour toutes vos prochaines factures.
Si vous souhaitez modifier le destinataire de la facture (c’est-à-dire la première ligne de l’adresse de facturation), veuillez contacter notre service client afin que nous puissions effectuer les modifications ensemble.
Modifications ultérieures des factures
Les factures générées automatiquement dans la Toolbox répondent à toutes les exigences formelles et légales en matière de facturation. Si, après avoir créé une facture, vous constatez que vous ne nous avez pas notifié un changement d’adresse ou de destinataire, il existe des moyens de le modifier ultérieurement. Toutefois, cette modification implique des changements spécifiques de votre part et de la nôtre et peut donc demander un peu plus de temps.
Tant qu’une facture n’a pas encore été payée, il est possible d’apporter des modifications. Veuillez contacter notre service client pour obtenir de l’aide à ce propos. Les factures sont créées de manière entièrement automatique en début de mois ou immédiatement après l’achat d’une option. Le prélèvement automatique a lieu dans une semaine calendaire et le règlement par carte de crédit est débité dans les 24 heures suivant l’émission de la facture correspondante.
En cas de modification sur une facture déjà réglée, nous devons être en mesure d’expliquer cette modification aux autorités fiscales de manière plausible et compréhensible lors des contrôles. Dans ce cas, nous aurons besoin de votre part d’une lettre officielle sur papier à en-tête de votre entreprise, envoyée par courrier postal. Celle-ci doit expliquer quelles factures doivent être modifiées et les raisons de cette modification. En outre, les factures originales doivent également être envoyées par courrier. Nous effectuerons alors les changements d’adresse souhaités à la main sur les factures et vous les renverrons. Toute correspondance sera enregistrée et conservée dans nos archives.
